Parce qu’un contrôle fiscal ne s’improvise pas, Galileo accompagne les entreprises de Saverne dans la réalisation de leur examen de conformité fiscale (ECF)

Pour un chef d'entreprise, la fiscalité est un sujet qui mérite toute son attention. Déclarations de TVA, traitement des charges, amortissements, tenue des écritures comptables… Autant d'obligations qui demandent de la rigueur et une bonne connaissance des règles fiscales. Pourtant, même avec une comptabilité suivie régulièrement, certaines anomalies peuvent passer inaperçues.

Et si vous pouviez identifier ces points de vigilance avant qu'ils ne deviennent une difficulté pour votre entreprise ?

C'est précisément l'objectif de l'Examen de Conformité Fiscale (ECF), une prestation proposée par Galileo aux entreprises, TPE, PME et professionnels indépendants de Saverne et du Bas-Rhin.

Instauré par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, l'ECF est une mission contractuelle et volontaire qui consiste à examiner la conformité des pratiques fiscales d'une entreprise sur dix points définis par l'administration fiscale. Cette démarche préventive permet d'identifier d'éventuelles anomalies, d'envisager les corrections nécessaires et de mieux préparer l'entreprise à ses obligations.

Contrairement à un contrôle fiscal réalisé par l'administration, l'ECF est engagé à l'initiative du professionnel. Il lui permet de bénéficier d'une vérification structurée de certains aspects de sa comptabilité et de sa fiscalité, sans attendre une intervention extérieure.

Avec Galileo, cette prestation s'inscrit dans une véritable démarche de conseil. Notre cabinet prend le temps de comprendre votre organisation, d'analyser les éléments concernés et de vous expliquer les résultats des vérifications effectuées.

Notre objectif : vous aider à mieux maîtriser votre situation fiscale et à prendre les bonnes décisions pour votre activité à Saverne.

L'Examen de Conformité Fiscale repose sur un cadre réglementaire précis. Son périmètre comprend dix points de contrôle qui permettent d'évaluer la conformité de pratiques comptables et fiscales essentielles.

Chez Galileo, nous réalisons ces vérifications en tenant compte des caractéristiques de votre entreprise, de son régime d'imposition et de son organisation comptable.

Le chemin d'audit réglementaire de l'ECF comprend les dix points suivants :

1. La conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC) : vérification de la structure du fichier et du respect des normes techniques applicables.
2. La qualité comptable du FEC : analyse de la cohérence des écritures et de leur enregistrement.
3. La conformité des logiciels ou systèmes de caisse : examen du respect des obligations de certification ou d'attestation lorsqu'elles s'appliquent.
4. La conservation des documents comptables : contrôle des modalités et des durées de conservation des pièces justificatives.
5. Le régime d'imposition : vérification du régime applicable aux résultats de l'entreprise et à la TVA.
6. Les règles d'amortissement : examen des modalités de calcul et du traitement fiscal des immobilisations.
7. Les provisions : analyse de leur justification et des conditions de leur déductibilité fiscale.
8. Les charges à payer : vérification des règles de rattachement à l'exercice et de déduction.
9. Les charges exceptionnelles : examen de leur traitement comptable et de leur déductibilité.
10. L'exigibilité de la TVA : vérification des règles applicables à la TVA collectée et à la TVA déductible.

Ces contrôles permettent d'obtenir une vision documentée de la conformité des éléments examinés et de détecter les éventuels écarts avec les dispositions fiscales applicables.

Pour une TPE, une PME ou un professionnel indépendant à Saverne, cette démarche représente une occasion de faire le point sur des sujets techniques qui peuvent avoir des conséquences financières importantes.

L'ECF ne constitue toutefois pas un audit exhaustif de l'ensemble de la fiscalité de l'entreprise. Son périmètre reste limité aux dix points réglementaires.

Avec Galileo, chaque vérification s'accompagne d'une démarche explicative pour vous aider à comprendre les enjeux fiscaux et les éventuelles actions correctives à envisager.

Un contrôle fiscal peut soulever de nombreuses interrogations pour un dirigeant. Les justificatifs sont-ils correctement conservés ? Les règles de déductibilité ont-elles été respectées ? Les déclarations de TVA correspondent-elles aux opérations réalisées ?

Pour les petites et moyennes entreprises, ces questions sont d'autant plus importantes que les dirigeants doivent souvent concilier la gestion quotidienne de leur activité avec de nombreuses obligations administratives.

À Saverne, Galileo accompagne les professionnels qui souhaitent prendre les devants et renforcer la fiabilité de leurs pratiques fiscales grâce à l'ECF.

Cette prestation présente plusieurs intérêts :

• Prévenir les anomalies fiscales : identifier les irrégularités sur les points examinés avant qu'elles ne soient éventuellement relevées par l'administration.
• Sécuriser les pratiques comptables : vérifier la conformité de certains traitements fiscaux et la qualité des informations transmises.
• Bénéficier d'une protection encadrée : sous les conditions prévues par la réglementation, certains points validés peuvent ouvrir droit à une dispense d'intérêts de retard et de pénalités en cas de rectification ultérieure.
• Disposer d'un suivi documenté : obtenir un compte rendu formalisant les vérifications réalisées et leurs conclusions.
• Mieux comprendre ses obligations : bénéficier d'explications et de conseils adaptés aux problématiques identifiées.

L'ECF s'adresse à une grande diversité de professionnels : entreprises commerciales, artisans, sociétés du bâtiment, prestataires de services, TPE, PME, consultants indépendants et professions libérales.

Un médecin libéral, un architecte, un consultant ou un dirigeant de société ne rencontrent pas nécessairement les mêmes problématiques fiscales. Selon le statut juridique et le régime d'imposition, les règles relatives aux bénéfices non commerciaux (BNC), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à la TVA peuvent différer.

C'est pourquoi Galileo privilégie une analyse adaptée à la situation de chaque professionnel.

Il convient également de rappeler que l'ECF ne garantit pas l'absence de contrôle fiscal. Les protections prévues par le dispositif restent soumises à des conditions précises, notamment concernant la bonne foi du contribuable et les informations communiquées au prestataire.

Pour les entreprises de Saverne et du Bas-Rhin, l'intérêt est avant tout de disposer d'une meilleure connaissance de leurs pratiques fiscales et de limiter les risques liés à des erreurs évitables.

Faire réaliser un ECF ne doit pas devenir une démarche administrative supplémentaire difficile à comprendre. Chez Galileo, nous veillons à rendre chaque étape claire, avec un accompagnement qui associe rigueur technique, disponibilité et pédagogie.

Notre mission d'Examen de Conformité Fiscale s'organise autour de trois étapes.

Une mission définie dès le départ

Nous commençons par échanger sur votre activité, votre organisation comptable et les caractéristiques de votre situation fiscale.

Une lettre de mission contractuelle précise le périmètre de l'ECF, les modalités d'intervention et les honoraires convenus. Vous connaissez ainsi les objectifs et les conditions de la prestation avant son démarrage.

Une analyse approfondie des dix points réglementaires

Nos équipes procèdent ensuite aux vérifications prévues par le chemin d'audit de l'ECF.

L'examen porte notamment sur le Fichier des Écritures Comptables, les documents justificatifs, le régime d'imposition, les amortissements, les provisions et les règles d'exigibilité de la TVA.

Lorsqu'une incohérence est constatée, nous vous expliquons sa nature et les conséquences fiscales possibles. Selon les situations, des corrections ou des démarches complémentaires peuvent être envisagées.

Cette étape permet de dépasser la simple vérification documentaire pour apporter un véritable éclairage sur les pratiques de l'entreprise.

Un compte rendu formalisé et transmis à l'administration

À l'issue de l'examen, Galileo établit un compte rendu de mission présentant les conclusions des contrôles réalisés.

Ce document est transmis à l'administration fiscale par voie dématérialisée, selon la procédure EDI-TDFC et les délais réglementaires applicables.

Le cabinet associe cette prestation à ses compétences en expertise comptable, en audit et en conseil aux entreprises. La présence d'un juriste fiscaliste en interne permet également d'apporter un éclairage complémentaire sur les questions nécessitant une analyse juridique approfondie.

Galileo propose par ailleurs une expertise en conseil fiscal germanophone, particulièrement adaptée aux besoins des professionnels évoluant dans l'environnement économique franco-allemand de l'Alsace.

Notre priorité reste la même : vous proposer un accompagnement rigoureux et adapté aux réalités de votre entreprise.

La conformité fiscale ne devrait pas être une préoccupation uniquement lorsqu'une échéance approche ou qu'un contrôle est annoncé. Elle fait partie intégrante d'une gestion d'entreprise rigoureuse et contribue à la fiabilité des informations sur lesquelles reposent les décisions du dirigeant.

Avec son service d'ECF à Saverne, Galileo accompagne les professionnels qui souhaitent faire vérifier leurs pratiques, anticiper les éventuelles anomalies et bénéficier de conseils adaptés à leur situation.

Notre cabinet s'adresse aux dirigeants de TPE et PME, artisans, commerçants, prestataires de services, travailleurs indépendants et professions libérales qui recherchent un interlocuteur capable de les conseiller avec précision et pédagogie.

Au-delà de l'ECF, Galileo propose également des prestations d'expertise comptable, d'audit, de conseil et d'accompagnement à la création d'entreprise. Cette complémentarité permet d'aborder les enjeux de gestion avec une vision plus globale, en tenant compte des objectifs et des contraintes propres à chaque activité.

Implanté en Alsace, notre cabinet accompagne les professionnels de Saverne et des communes environnantes, notamment Monswiller, Steinbourg, Dettwiller, Marmoutier et Wasselonne.

Vous souhaitez réaliser un ECF à Saverne pour vérifier vos obligations et mieux anticiper les risques fiscaux ?

Galileo vous accompagne dans cette démarche avec une méthode structurée, une expertise technique et des conseils personnalisés.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour échanger sur votre situation et bénéficier d'un accompagnement adapté à la vérification et à la sécurisation de vos pratiques fiscales.