Quel régime de rémunération pour les professionnels de santé libéraux ?

L’article 62 du CGI : de quoi s’agit-il et qui est concerné ?

L’article 62 du CGI définit un régime d’imposition spécifique pour les rémunérations de certains dirigeants de sociétés. Concrètement, ce dispositif s’applique aux revenus versés aux dirigeants associés de certaines sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Sont visés notamment :

• Les gérants majoritaires de SARL (sociétés à responsabilité limitée) ayant opté pour l’IS – cela inclut par exemple le cas d’un médecin qui crée une SELARL (SEL sous forme de SARL) dont il détient la majorité des parts.
• Les gérants de sociétés en commandite par actions (SCA) – ce cas est plus rare dans le domaine médical, mais l’article 62 les prévoit également.
• Plus généralement, les associés de sociétés de personnes qui décident d’être imposées à l’IS (ce qui est inhabituel pour les professions libérales, car les sociétés de personnes de type SCP ou SNC restent généralement à l’IR par défaut).

En résumé, l’article 62 du CGI concerne surtout les dirigeants de sociétés d’exercice libéral à l’IS (tels que les gérants majoritaires de SELARL ou les dirigeants de SELAS/SELAFA, etc.), dont la rémunération est déduite du bénéfice imposable de la société. Ces rémunérations sont alors imposées à l’impôt sur le revenu (IR) au nom du dirigeant selon un régime particulier. Autrement dit, le revenu du dirigeant n’est ni considéré comme un salaire classique d’employé, ni comme un bénéfice professionnel pur, mais il est catégorisé à part sous l’« article 62 ».

Pourquoi un régime spécifique ? Parce que ces dirigeants ne sont pas, sur le plan juridique, des salariés avec un lien de subordination, mais perçoivent tout de même une rémunération de leur société. L’administration fiscale a donc prévu une catégorie fiscale dédiée afin de les imposer selon les règles des traitements et salaires tout en tenant compte de leur statut de mandataire social.

Exercer en BNC ou en SEL : quelles différences de régime fiscal ?

Deux grandes options s’offrent aux professions médicales libérales en matière de structure d’exercice : l’exercice individuel en nom propre (en régime des Bénéfices Non Commerciaux – BNC) ou l’exercice au sein d’une société(SEL, société d’exercice libéral, soumise à l’IS le plus souvent). Ce choix influence directement le régime fiscal de votre rémunération :

• Exercice en nom propre (BNC) – Vous facturez vos honoraires à votre nom et relevez des BNC. Fiscalement, cela signifie que votre bénéfice professionnel est imposé comme un revenu dans la catégorie BNC. Aucune distinction n’est faite entre la rémunération et le bénéfice de l’activité : si votre cabinet dégage 100 000 € de bénéfice, ce montant s’ajoute en entier à votre revenu imposable. Vous serez alors taxé à l’IR sur ce bénéfice après déduction de vos frais professionnels réels. Ce régime BNC est simple administrativement, mais il ne permet pas de « dissocier » votre chiffre d’affaires de votre revenu taxable – tout est imposé entre vos mains.
• Exercice en société (SEL à l’IS) – Votre société d’exercice libéral perçoit les recettes de l’activité et paie éventuellement l’IS sur ses bénéfices. En contrepartie, vous pouvez vous verser une rémunération en tant que dirigeant. Selon la forme de la société, cette rémunération sera traitée différemment : par exemple un président de SELAS (forme SAS) sera assimilé à un salarié et sa rémunération imposée comme un traitement et salaire classique. En revanche, un gérant majoritaire de SELARL relèvera de l’article 62. Dans les deux cas, on déclare ces montants dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, mais ceux relevant de l’article 62 ont un statut particulier de « rémunérations de dirigeants ». Par ailleurs, en société, les dividendes éventuellement perçus relèvent de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, sauf option pour le barème) et ne sont pas des BNC.

En somme, la grande différence entre BNC et SEL réside dans la séparation du revenu professionnel : en BNC individuel, tout le bénéfice vous revient et est imposé comme tel. En société, vous pouvez choisir de vous verser une partie seulement du bénéfice sous forme de rémunération, le reste restant dans la société (imposé à l’IS) ou distribué en dividendes. Cela offre des leviers d’optimisation fiscale que n’a pas le régime BNC pur. (Nous y revenons avec un exemple concret plus loin.)

Impacts concrets sur l’impôt et les cotisations sociales

Le choix du régime (BNC direct ou via SEL avec article 62 ou assimilé salarié) a plusieurs conséquences pratiques sur vos impôts et cotisations :

• Calcul de l’impôt sur le revenu (IR) : Un revenu catégorisé en traitements et salaires (y compris article 62) bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, ou de la déduction des frais réels si cela est plus favorable. À l’inverse, en BNC pur, vous déduisez déjà vos frais dans le calcul du bénéfice et n’avez pas d’abattement supplémentaire (votre imposition porte sur le bénéfice net comptable). Par exemple, un gérant majoritaire de SELARL imposé sous l’article 62 pour 50 000 € de rémunération verra, par défaut, 5 000 € déduits au titre des frais professionnels (sauf s’il opte pour justifier de frais réels). Un médecin en BNC avec 50 000 € de bénéfice aura lui aussi déduit ses frais réels dans son résultat, mais si ses frais sont peu élevés, il ne bénéficie pas d’un abattement forfaitaire supplémentaire – tout son bénéfice est imposé.
• Charges sociales : En tant que professionnel de santé, vous cotisez aux caisses spécifiques (URSSAF, CARPIMKO, CARMF, etc.) selon votre statut. En BNC individuel ou article 62, vous êtes affilié comme Travailleur Non Salarié (TNS) : vous payez des cotisations sociales sur votre revenu professionnel, généralement autour de 35-45% du bénéfice/rémunération selon les cas, avec une couverture sociale spécifique (régime des indépendants). En revanche, si vous êtes dirigeant assimilé salarié (cas d’une SELAS, par exemple), vous relevez du régime général : vos charges sociales combinées (part salariale + part patronale à la charge de la société) peuvent représenter ~50% du brut versé, avec une couverture plus étendue (assurance chômage éventuellement, retraite Sécurité sociale, etc.). Ainsi, un médecin président de SELAS payé 80 000 € aura des cotisations salariales/patronales conséquentes, là où s’il était gérant de SELARL TNS avec 80 000 € de rémunération, les cotisations totales seraient moindres – mais la protection sociale aussi différente. Il n’y a pas de régime “meilleur” universellement, tout dépend de vos priorités (optimisation du net après impôt, protection sociale, préparation de la retraite, etc.).
• Impôt sur les sociétés et dividendes : Si vous exercez via une SEL à l’IS, n’oubliez pas que le bénéfice non versé en rémunération sera taxé à l’IS (taux normal 25% en 2025). Ce qui reste après IS peut être distribué en dividendes, qui subiront la flat tax 30% (ou barème après abattement de 40%). Le taux global d’imposition combiné société + dividende peut donc approcher 45-50% au total. Comparativement, en BNC, tout est dans l’IR mais avec les taux progressifs (qui peuvent monter à 45% + prélèvements sociaux 17,2% au-delà d’un certain niveau de revenus). L’intérêt de la SEL est surtout de permettre une gestion fine : par exemple, laisser une partie des bénéfices à 25% d’IS peut être plus avantageux que de tout prendre et subir le taux marginal IR + PS de ~62% si vous êtes dans les très hautes tranches. C’est un arbitrage fiscal et social délicat qui doit être fait au cas par cas avec un expert.

Pour illustrer ces impacts, prenons un exemple concret : le Dr Martin, médecin spécialiste, réalise 150 000 € de résultat avant impôt par an. S’il exerce en BNC individuel, ces 150 000 € seront directement imposés à l’IR en totalité (plus ses cotisations calculées sur 150 000 €). En revanche, s’il crée une SELARL et choisit de se verser 75 000 € de rémunération annuelle, il ne sera imposé à l’IR que sur ces 75 000 € – le reste des bénéfices (75 000 €) restera dans la société, taxé à 25% à l’IS pour servir, par exemple, à investir dans du matériel ou constituer une trésorerie. Ce choix réduit fortement son imposition personnelle immédiate. Bien sûr, les 75 000 € laissés en société ne lui appartiennent pas en direct (ils sont à la SELARL) et pourront être distribués plus tard en dividendes ou rémunérations supplémentaires, mais de façon optimisée. Ce levier d’optimisation n’existe pas en BNC pur, où tout est considéré comme revenu du professionnel l’année en cours. À l’inverse, pour des revenus plus modestes(ex. 40 000 € ou 50 000 € par an), l’intérêt de la SEL est moindre voire nul, car vous seriez de toute façon dans des tranches IR basses ou moyennes – les coûts et contraintes d’une société ne se justifieraient pas forcément. C’est pourquoi il faut étudier attentivement votre situation.

Erreurs fréquentes à éviter absolument

Face à ces choix complexes, voici quelques erreurs courantes que nous rencontrons et qu’il vaut mieux éviter :

• Choisir un statut inadapté trop rapidement : L’attrait d’une « société » peut être fort, mais ce n’est pas toujours la panacée. Par exemple, créer une SAS (SELAS) pour un médecin seul peut conduire à des charges sociales très élevées et une complexité administrative inutile, là où un statut individuel BNC ou une SELARL aurait pu être plus efficient. Inversement, rester en nom propre avec des revenus qui explosent peut vous faire payer beaucoup d’impôts là où une structure sociétaire aurait permis d’en atténuer l’impact. Ne choisissez pas votre structure sans une analyse chiffrée de l’impact fiscal et social à court et long terme.
• Ne pas comprendre le régime de l’article 62 : Certains dirigeants de SELARL pensent à tort que leur rémunération sera traitée comme un salaire classique. En réalité, le régime Article 62 a ses spécificités. Par exemple, en tant que gérant majoritaire, vous n’aurez pas de fiche de paie mensuelle standard et vous paierez vous-même vos cotisations de travailleur indépendant. Fiscalement, vous serez imposé selon les règles des salaires, mais sans contrat de travail. Ignorer ces particularités peut entraîner des erreurs de déclaration ou de calcul de cotisations. Il est fréquent de voir des dirigeants de SEL déclarer leurs revenus de manière incorrecte faute d’explications, ce qui peut susciter l’attention de l’administration.
• Mauvaise répartition ou qualification des revenus en SEL : C’est une erreur d’actualité depuis la récente jurisprudence. Par exemple, si vous êtes associé d’une SEL et que vous exercez votre activité libérale au sein de cette société, vos revenus professionnels doivent en principe être déclarés en BNC, même s’ils transitent par la société, à moins que vous ne démontriez être dans une situation de véritable salarié subordonné. Beaucoup de praticiens l’ignoraient et déclaraient la totalité de ce qu’ils percevaient de la SEL en traitements et salaires (ou article 62). Suite à une décision du Conseil d’État d’avril 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine : à compter des revenus 2024, les associés de SEL ne peuvent plus considérer par défaut leurs « rémunérations techniques » comme des salaires si aucune relation de subordination n’est établie. En clair, le fait de n’avoir que des patients de la société et pas de clientèle propre ne suffit plus pour justifier un traitement salarial. Il faut distinguer ce qui relève de la gérance (rémunéré éventuellement sous article 62) et ce qui relève de l’activité médicale elle-même (imposable en BNC). Ne pas effectuer cette distinction ou ne pas documenter les éventuelles séparations de fonctions est une erreur qui peut conduire à un redressement fiscal en cas de contrôle. Par exemple, ne pas prévoir dans vos statuts ou dans un document interne la part de rémunération liée à la gestion (réunions, administration de la société, etc.) peut vous empêcher de justifier pourquoi vous auriez déclaré 100% en article 62. L’administration pourrait requalifier une partie en BNC si elle estime que c’est en réalité la rémunération de l’activité médicale exercée sans lien de subordination. Pour éviter cela, faites-vous conseiller afin de sécuriser votre montage (voir point suivant).
• Absence d’optimisation et de vision d’ensemble : Chaque situation est unique et requiert une approche globale. Ne pas optimiser, c’est par exemple : se verser une rémunération excessive qui vous fait sauter une tranche d’imposition alors que vous auriez pu en laisser en bénéfices société à 25% ; ou à l’inverse, se verser trop peu de rémunération et trop de dividendes alors que cela pénalise vos droits à la retraite ou rend vos dividendes assujettis aux cotisations (dans certains cas, les dividendes des TNS au-delà d’un certain seuil sont réintégrés dans l’assiette sociale). C’est aussi oublier de mettre en place des dispositifs d’épargne et de protection sociale adaptés aux libéraux : par exemple, un contrat Madelin ou un PER pour déduire une partie de vos revenus, ou encore passer en frais de société certaines dépenses professionnelles. Autre erreur classique : négliger la TVA ou la CFE (cotisation foncière des entreprises) lorsqu’on passe en société ou qu’on change de régime. Chaque choix fiscal a des impacts en cascade (TVA, impôts locaux, succession du cabinet, etc.) qu’il faut anticiper pour éviter les mauvaises surprises.

En synthèse, la pire erreur est de prendre ces décisions seul, sans accompagnement, ou de céder aux sirènes d’un statut « à la mode » sans l’avoir fait cadrer par un spécialiste.

Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable dès le début ?

Vous l’aurez compris, la fiscalité des professions libérales est un domaine technique où les pièges sont nombreux. Le bon choix de régime fiscal et de statut social dépend de multiples paramètres (niveau de revenus, situation familiale, projets d’investissement, tolérance au risque, protection sociale souhaitée…). Un expert-comptable habitué à accompagner des médecins et paramédicaux pourra :

• Simuler différents scénarios dès votre installation : régime BNC vs création d’une SEL, choix de SELARL ou SELAS, montant optimal de rémunération à se verser, arbitrage dividendes/salaire, etc. Cela vous permet de quantifier l’impact fiscal de chaque option sur 1, 5 ou 10 ans et de décider en toute connaissance de cause (un choix inadéquat peut vous coûter très cher sur le long terme).
• Sécuriser votre situation vis-à-vis de l’administration : L’expert-comptable vous aidera à respecter les dernières règles en vigueur (par exemple la doctrine récente sur les associés de SEL et l’article 62). Il saura documenter correctement la répartition de vos revenus, ajuster vos déclarations pour éviter les redressements, et vous signaler les optimisations légales possibles. En cas de contrôle fiscal ou social, il pourra vous assister et justifier les choix qui ont été faits, ce qui réduit considérablement les risques.
• Gérer la complexité comptable et administrative : Tenir une comptabilité en SEL, établir des fiches de paie le cas échéant, produire les liasses fiscales, respecter les obligations sociales… tout cela fait partie du quotidien d’un cabinet comptable. Chez Galileo, nous constatons que la comptabilité d’une SEL peut s’avérer complexe pour un professionnel de santé non formé en gestion. En déléguant cette partie, vous gagnez du temps et de la sérénité, tout en étant sûr que vos obligations fiscales et sociales sont remplies correctement.
• Optimiser sur le plan social et patrimonial : Un expert-comptable saura vous conseiller sur le statut du conjoint (collaborateur ou salarié ?), l’embauche d’un assistant, le choix d’un véhicule pro, la mise en place d’un PER ou d’une assurance-vie avec la trésorerie excédentaire de la SEL, etc. L’objectif est de tirer le meilleur parti de votre travail tout en vous protégeant vous, votre famille et votre entreprise.

En faisant appel à un cabinet comme Galileo, vous bénéficiez de l’expérience de spécialistes qui accompagnent déjà de nombreux confrères et consœurs dans le domaine médical. Nous parlons le même langage que vous, en restant pédagogues sur des notions qui peuvent sembler ardues de prime abord. L’investissement dans un bon conseil comptable est largement compensé par les économies réalisées et les écueils évités sur le long terme.

Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure à Strasbourg.

Exemples concrets de cas rencontrés

Pour finir, voici deux cas de figure illustrant l’importance d’un bon choix et d’un bon accompagnement :

• Dr A, chirurgien-dentiste en SELARL mal calibrée : Dr A, aux revenus confortables, a monté sa SELARL avec un confrère sans réelle consultation préalable. Ils se versaient 100% des bénéfices en rémunérations de gérance pour « tout prendre ». Résultat : des IR au taux marginal maximal et des cotisations TNS élevées sur la totalité, là où ils auraient pu se verser une partie en dividendes à fiscalité réduite. De plus, ils n’avaient pas conscience de la nouvelle règle sur l’article 62 et déclaraient tout en traitements et salaires. Un contrôle fiscal leur a reproché de ne pas distinguer la part correspondant à l’activité médicale. Conséquence : redressement avec réintégration d’une partie des revenus en BNC sur les années concernées, et rappel de cotisations sociales. Suite à cela, Dr A a sollicité Galileo. Nous l’avons aidé à redéfinir sa stratégie : baisse de sa rémunération annuelle au juste niveau(pour ne pas être surtaxé), le reste laissé en réserve dans la société, meilleure ventilation entre rémunération de gérance et revenus professionnels, mise en place d’une comptabilité analytique pour distinguer gestion et activité médicale, et souscription à un PER pour défiscaliser une partie du bénéfice. Ce plan d’action a non seulement régularisé sa situation, mais lui a permis d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts sur les années suivantes, tout en se constituant une épargne retraite.
• Dr B, médecin généraliste en BNC ayant anticipé sa croissance : Dr B exerçait seul en libéral sous régime BNC. Ses revenus étaient au départ d’environ 60 000 € par an, ce qui ne justifiait pas forcément une société. Accompagné dès son installation par un expert-comptable, il a pu suivre l’évolution de sa patientèle. En quelques années, ses revenus bruts sont passés à 120 000 € grâce à une activité florissante. Plutôt que de subir une imposition de plein fouet sur 120 000 € en BNC chaque année, nous lui avons conseillé de passer en SELARL dès que son bénéfice a franchi un palier significatif. Ce passage a été anticipé et préparé : constitution de la société en début d’année fiscale, choix du statut TNS pour réduire les charges sociales, et mise en place d’une stratégie de rémunération modulable. Dr B se verse désormais ~70 000 € par an en article 62 (pour couvrir confortablement ses besoins personnels) et laisse le surplus en bénéfices dans la SELARL, qui seront investis dans l’ouverture d’un second cabinet. Bilan : une pression fiscale allégée (seulement 70 000 € soumis au barème IR au lieu de 120 000 € précédemment), une capacité d’investissement accrue via la société, et une gestion comptable suivie mensuellement pour ajuster le tir si nécessaire. Dr B apprécie d’autant plus ce schéma qu’il a pu comparer avec ses collègues restés en BNC : à niveau de revenus équivalent, il constate qu’il paie moins d’impôts tout en développant plus rapidement son activité. Sans l’intervention d’un expert-comptable, il n’aurait peut-être pas osé franchir ce cap ou l’aurait fait trop tardivement, perdant des opportunités fiscales importantes.

En conclusion : anticipez et faites-vous conseiller !

Le message clé à retenir est que la rémunération des professionnels de santé libéraux ne s’improvise pas. Entre les subtilités de l’article 62 du CGI, les choix de statut (BNC vs SEL, SELARL vs SELAS), les optimisations possibles et les écueils à éviter, il est facile de s’y perdre. Chaque situation professionnelle est unique, et ce qui est avantageux pour un confrère ne le sera pas forcément pour vous.

En vous faisant accompagner par un cabinet d’expertise comptable comme Galileo, vous mettez toutes les chances de votre côté pour prendre les bonnes décisions dès le départ. Nous vous aidons à maîtriser les impacts fiscaux, sociaux et comptables de votre mode d’exercice, à rester en conformité avec la réglementation (qui évolue régulièrement, comme on l’a vu avec la doctrine des SEL récemment), et à optimiser votre rémunération de manière pérenne. Au final, cela vous permettra de vous consacrer pleinement à votre vocation médicale, tout en ayant l’assurance que vos affaires financières sont entre de bonnes mains.

N’hésitez pas à contacter Galileo pour toute question ou pour étudier ensemble la solution la plus adaptée à votre situation. En tant qu’experts-comptables spécialisés dans les professions libérales médicales, nous serons ravis de mettre notre expertise à votre service pour le succès de votre exercice libéral.